- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Christine Arrighi
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 15 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 15 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les catastrophes climatiques s’enchaînent actuellement en France et dans le reste du monde. La dépendance aux énergies fossiles pose un problème dont plusieurs ont pris conscience dans le contexte actuel. L’inflation réduit le pouvoir d’achat des classes moyennes et la précarité explose.
Le passage à 110 km/h est une mesure efficace, immédiatement applicable, très simple à mettre en œuvre, très peu coûteuse pour l’État, bénéficiaire pour l’automobiliste et qui avait été proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette mesure permet une économie de carburant d’environ 25 % avec pour résultats moins de gaz à effet de serre, plus de pouvoir d’achat pour le citoyen, moins de dépendance aux énergies fossiles, ainsi qu’une amélioration de la balance des paiements, tout cela pour une faible augmentation des temps de déplacement (8 minutes de plus sur 100 kms).
Écartée par le Président de la République parce qu’impopulaire, cette mesure de la Convention Citoyenne pour le Climat ne l’est plus tant que cela. Selon un sondage IFOP, 63 % des Français sont favorables à la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute.
Pour financer cette mesure, cet amendement propose d’augmenter de 15 millions d’euros, en AE comme en CP les crédits de l’action 50 - Transport routier du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette augmentation des crédits proviendrait d’un transfert de 15 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Politique de l'énergie du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Cette baisse de crédit du programme « Énergie, climat et après-mines » vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.