Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF581

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
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Christine Arrighi

Agit en tant que rapporteure

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines01 000 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Financement des projets de services express régionaux métropolitains(ligne nouvelle)1 000 000 0000
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

A ce jour, nous attendons toujours la traduction concrète dans le budget 2024 du financement des services express régionaux et métropolitains, pour lesquels le Gouvernement a annoncé une valse de milliards. Il n'y a à ce stade que 765 millions d'euros pour la phase d’études dans les contrats de plan État-région en cours de négociation et sans garantie de financement supplémentaire de l’Etat en fonction de la maturité des projets.

Rappelons que les SERM constituent une alternative crédible dans le contexte de déploiement des zones à faibles émissions. Ils permettront de concilier le besoin de réduction de la pollution avec la nécessité de fournir des solutions alternatives de déplacement aux habitants. 

Afin d'anticiper les besoins de financement qui vont arriver très vite, notamment dans les métropoles à fort potentiel et de répondre aux difficultés de déplacements (bouchons, pollution, l’inflation), il convient de disposer de moyens financiers utilisables au besoin. En ce sens, cet amendement propose de garantir un financement de 10 milliards au moins sur 7 ans (2024-2030) de la part de l’État, soit 1 milliard d’euros par année en 2024 et 2025 ; 2 milliards d'euros par année pour les années 2026 à 2028 ; puis 1 milliard d'euros par année de 2029 à 2030.

L’amendement procède d’une part, à un abondement à hauteur de 1 milliard d’euros en AE et en CP sur le nouveau programme
« Financement des projets de services express régionaux métropolitains » et baisse du même montant en AE et en CP les crédits de l’action 03 – Aides à l'acquisition de véhicules propres du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.