- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 13 200 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 13 200 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 13 200 000 | 13 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 12 540 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 12 540 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 540 000 | 12 540 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 13 200 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 12 540 000 en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « Recherches innovation évaluation » de l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.2 : « le Fonds Équipe France : FEF » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le fonds équipe France vise à couvrir les besoins des partenaires africains par des projets où la France dispose d’un avantage compétitif reconnu. 9 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer la sous-action relative aux recherches pour l’innovation et les évaluations, lesquelles sont menées par des organismes français.