Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF714

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0100
Gendarmerie nationale01 000 010
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX1 000 0101 000 010
SOLDE0
Exposé sommaire

Le taux de suicide est en hausse au sein de la Police nationale, avec en moyenne un suicide tous les quatre jours. L’association « SOS Police en détresse » dénombre plus de 6 000 appels reçus en 2021. Le ministère de l’Intérieur avait répondu par le recrutement d’une vingtaine de psychologues dans les endroits difficiles de la Police nationale. Cette mesure n’est pas suffisante pour faire évoluer la situation de nos policiers.

Cet amendement vise donc à augmenter les moyens du « Programme de mobilisation contre le suicide » afin de répondre à la détresse morale de nos policiers. Le ministère de l’Intérieur doit renforcer ses moyens afin d’endiguer cette situation catastrophique.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 010 d’euros pour l’action sociale hors titre « Programme de mobilisation contre le suicide (PMS) » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 « Sécurité routière » : du programme n° 152 « Gendarmerie nationale ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.