- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 50 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 50 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement déposé par le groupe Écologiste-NUPES vise à augmenter la contribution de la France à la Facilité européenne pour la paix (FEP) de 50 000 000 €, portant ainsi la contribution totale à 193 543 523 €, afin de renforcer notre engagement dans le soutien à l’Ukraine face à la Russie, et d’aller vers une défense européenne plus robuste et coordonnée.
Dans le cadre de la Facilité européenne de paix (FEP), le MEAE ne contribue qu’aux mesures d’assistance à caractère non létal du pilier II, c’est à dire pour accompagner les aspects militaires des opérations de soutien de la paix.
Dans le contexte d’une guerre en Ukraine qui s’éternise, marquée par l’héroïsme et le courage des Ukrainiens luttant contre l’agression russe, il est absolument impératif que l’Union européenne, avec la France, soit armée des moyens financiers nécessaires pour intervenir avec efficacité et soutenir les efforts de paix.
Nous devons nous tenir fermement aux côtés des Ukrainiens, non seulement en reconnaissance de leur combat, mais aussi parce que l’avenir de l’Europe est intrinsèquement lié à la résolution de ce conflit. Leur lutte n’est pas seulement une défense de leur patrie, mais un rempart contre l’expansion de l’agression et de l’autoritarisme sur le continent européen.
Cet amendement propose donc d’abonder de 50 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 50 000 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.