- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 6 111 402 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 6 111 402 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 111 402 | 6 111 402 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement est de renforcer l’appui budgétaire au Réseau Canopé pour accroître sa présence dans les territoires. L’exercice 2024 ouvre 2 millions d’euros de plus à cet opérateur ce qui va dans le bon sens mais reste insuffisant.
Ce réseau exerce une mission de développement et de mise à disposition de ressources et services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives. Il offre un accompagnement essentiel à destination des jeunes pour la réussite de tous les élèves.
En ce sens, en Corse, le Canopé permettait d’assurer un service de développement de la langue et de la culture corses et en ce qui concerne l’adaptation des programmes scolaires nationaux aux réalités régionales.
Cependant ce réseau est régulièrement menacé. En 2020, l’Assemblée de Corse avait d’ailleurs alerté sur les signes annonciateurs d’un démantèlement programmé du réseau Canopé à l’échelle nationale en dépit de son utilité et de la qualité du service public qu’il offre.
Dès lors cet amendement procède :
- d’une part, à une hausse de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 07 - « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 - « Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire » ;
- d’autre part, à une baisse d’un même montant de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 02 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de la même mission.
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 02, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.