- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 689 498 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 5 689 498 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 689 498 | 5 689 498 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement est d’envoyer un signal fort de soutien budgétaire à destination des agriculteurs devant faire face à des aléas climatiques de plus en plus difficiles.
Il propose de porter à 290 millions d’euros (AE et CP) l’enveloppe 2024 de l’action 22 du programme 149, afin que celle-ci prévoit des mesures d’accompagnement pour les exploitations ayant subi des aléas climatiques.
Encore récemment, la Chambre d’agriculture de Corse a alerté sur les conséquences du dérèglement climatique entre forts épisodes de sécheresse et tempêtes hivernales. Episodes qui ne manqueront pas de se reproduire dans les années futures et qui nécessitent un soutien plus conséquent de l’État.
Dès lors, le présent amendement procède :
- D’une part, à une hausse de 5,6 millions d’euros sur l’action 22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
- D’autre part, à une baisse d’un montant analogue sur l’action 01 – Moyens de l’administration centrale du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture de la même mission.
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.