- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 20 000 000 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 20 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES propose une augmentation des crédits de paiement alloués au programme « Solidarité à l’égard des pays en développement », avec une attention particulière portée au Fonds de solidarité pour les projets innovants, version rapide (FSPI-Rapide).
Le FSPI-Rapide est un instrument agile et efficace qui permet de financer des projets de plus petite envergure, avec une procédure allégée et des montants plus faibles, jusqu’à 100 000 €. Depuis sa mise en place, le FSPI-Rapide a prouvé son utilité et sa pertinence en permettant aux postes diplomatiques de proposer des projets répondant à des besoins spécifiques et ciblés, avec un impact rapide et visible sur le terrain.
Prenons l’exemple de la Mauritanie, où le FSPI-Rapide a financé le projet « Mauritanie sport 2024 » avec un montant de 72 500 €. Ce type de financement ciblé, avec des procédures simplifiées, permet de répondre de manière réactive et adaptée à des besoins spécifiques, tout en favorisant la visibilité et l’influence de la France dans le pays bénéficiaire.
Cependant, malgré son efficacité et sa pertinence, le FSPI-Rapide reste limité en termes de financement, avec une enveloppe de 20 M€ prévue pour l’année 2024. Cet amendement propose donc d’augmenter cette enveloppe de 20 M€ supplémentaires, afin de permettre le financement d’un plus grand nombre de projets et d’élargir l’impact de cet instrument.
Ainsi, bien que financier, cet amendement vise à :
• Souligner l’importance de la flexibilité et de la réactivité dans l’aide au développement et la coopération internationale ;
• Mettre en avant l’efficacité des financements ciblés et des procédures allégées pour répondre aux besoins spécifiques et urgents ;
• Encourager le Gouvernement à poursuivre et à renforcer cette approche dans la mise en œuvre de notre politique de développement et de solidarité internationale.
Cet amendement propose donc d’abonder de 20000000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Et réduit d’un montant correspondant de 20000000€ l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement ».
La diminution de crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.