Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF901

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
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Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Emeric Salmon

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Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
Sécurité civile100 0000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à accroître la dimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet, s’ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous de la réalité opérationnelle. Ils doivent donc être plus réalistes et mieux associer l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. L’amendement a donc pour but de soutenir une variété de scénarios plus exigeants.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de  100 000 euros pour l’action n° 11 : « Prévention et gestion de crises » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Démarches interministérielles » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.