- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 100 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 100 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement d’appel vise à inciter le ministère de l’Education nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet.
Si le recrutement de 3 000 AESH équivalents temps plein et la possibilité pour les AESH d’étendre leur quotité de temps de travail prévus vont dans le bon sens, ces mesures sont extrêmement insuffisantes.
Les conditions de travail déplorables des AESH sont bien connues de tous. Les données statistiques portant sur les quelques 130 000 AESH (dont 93 % sont des femmes) qui relèvent du ministère de l’Education nationale font état d’une précarité persistante.
Seulement 2 % d’entre elles disposent d’un emploi à temps complet, la quotité horaire moyenne n’étant que de 62 %, alors même que les besoins d’accompagnement s’accroissent. En conséquence, leur rémunération moyenne n’est ainsi que de 760 euros par mois (rapport d’information n° 4274 en date de 2021), niveau largement inférieur au seuil de pauvreté - 60 % du niveau de vie médian de la population – qui s’établissait à 1102 euros par mois en 2020.
Par ailleurs, elles vivent dans une précarité institutionnalisée, puisque seules 25 % d’entre elles sont employées en CDI. Si nous voulons suffisamment d’AESH, il est impératif de leur fournir des conditions de travail stables qui leur permettent de vivre dignement et de reconnaître leurs efforts – et le temps de travail qu’elles consacrent à la préparation et aux recherches nécessaires à la réalisation des heures d’accompagnement - à leur juste valeur.
Le groupe écologiste réclame donc que la titularisation des AESH soit effective le plus rapidement possible pour permettre aux enfants d’être accompagnés dans les meilleures conditions. Cette aide n’est pas une faveur, elle est de droit, et le Gouvernement a le devoir d’y consacrer tous les moyens nécessaires.
Dès lors, le présent amendement procède :
-D’une part : à une augmentation (AE et CP) de 100 000 000 d’euros de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève »
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». (en hors T2).
Les auteurs de cet amendement ont bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.