- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 70 000 |
| Sécurité civile | 70 000 | 0 |
| TOTAUX | 70 000 | 70 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la préparation et l'intervention des moyens nationaux terrestres, notamment en ce qui concerne les surcoûts liés à l'entretien des véhicules, parfois fortement sollicités.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 70 000 euros pour la sous-action n° [02] : « Préparation et intervention des moyens nationaux terrestres » de l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.