- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 450 000 |
| Sécurité civile | 450 000 | 0 |
| TOTAUX | 450 000 | 450 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à l'habillement des moyens nationaux terrestres pour permettre aux démineurs d'intervenir plus efficacement sur le littoral français ainsi que dans les zones humides terrestres pour neutraliser les munitions immergées après la Première et la Seconde Guerre Mondiale, qui ne peuvent à l'heure actuelle, que se faire avec les plongeurs de la Marine Nationale.
Le but de cet amendement est donc d'améliorer l'habillement des démineurs terrestres de la sécurité civile pour les rendre plus indépendants et plus efficaces. Cela permettra ainsi de libérer ceux de la Marine Nationale sur les seules zones maritimes.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 450 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.