- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 9 000 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 9 000 000 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à permettre l'intégration de l'intelligence artificielle dans le système de vidéosurveillance de nos centres pénitentiaires.
L'intégration de l'intelligence artificielle serait utile en matière de prévention des suicides, qui sont très fréquents en prison, comme le prouve la triste statistique de 125 suicides de détenus en 2022.
Elle permettrait également la détection d'objets dangereux, ou de situations à risque (rassemblement de détenus, agressions).
L'intelligence artificielle assisterait les surveillants dans leur travail, en mettant en évidence la caméra correspondante à une situation à risque sur l'écran de surveillance.
Le système pourrait être nourri d'images sur les suicides, d'images représentant des objets dangereux ou des comportements inhabituels, pour ensuite être capable de les reconnaître et d'alerter le personnel. Il ne s'agirait pas de substituer la surveillance algorithmique à la surveillance humaine, mais de compléter cette dernière pour apporter une solution efficace au manque d'effectif qui souvent oblige les agents pénitentiaires à accomplir des missions multiples.
Il ne s'agirait que d'effectuer des signalements d'attention, strictement limités à l'indication d'événements prédéterminés que l'intelligence artificielle aurait été programmée pour détecter.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de neuf millions d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 03 : "Évaluation, contrôle, études et recherche" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.