- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 63 760 694 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 63 760 694 |
| TOTAUX | 63 760 694 | 63 760 694 |
| SOLDE | 0 | |
Mieux lutter contre l’immigration irrégulière, c’est aussi se donner les moyens de renvoyer les clandestins dans leur pays d’origine quand ils ne respectent pas notre législation.
Tel est le sens de cet amendement qui prévoit de doubler les moyens permettant d’éloigner les migrants en situation irrégulière mais également de se doter d’outils permettant de lutter plus efficacement contre ce fléau.
Se faisant, il prévoit d'abonder les crédits de paiements et les autorisations d'engagement de 63 760 694 € de la sous-action n°2 de l'action n° 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et Asile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.