- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. Il propose de financer les études préalables à la création d’un certain nombre de lignes ferroviaires dans les territoires d’outre-mer. Il crée un nouveau programme « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer ».
Les territoires ultramarins se distinguent par la pauvreté de leurs transports en commun. Aucun d’entre eux ne dispose de chemin de fer alors que certaines collectivités en exploitaient au siècle dernier : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie disposaient de voies de chemin de fer destinées au transport de produits agricoles ou industriels, toutes fermées au cours du vingtième siècle. La Réunion, pour sa part, avait même construit un réseau mixte, servant à la fois au transport de marchandises et de passagers qui faisait presque le tour de l’île, desservant 13 gares sur 126 km. Lui aussi fut abandonné au cours du vingtième siècle.
Si certaines collectivités consentent d’importants efforts pour développer l’offre de transports en commun en site propre (le Tramway de la Réunion par exemple), le développement d’infrastructures de transports reste un enjeu majeur à encourager au plus grand nombre de territoires. Pour rappel, la part des transports en commun dans les trajets domicile-travail, proche de 5 % dans les outre-mer, est encore trop faible comparativement à la moyenne nationale qui s’établit à 16 %.
La Mission d’information sur l’autonomie énergétique des outre-mer conduite par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale en juillet dernier préconise de développer massivement les transports en commun, en particulier le transport ferroviaire sur ces territoires.
Les trains offrent une alternative efficace et durable pour le déplacement des personnes et des marchandises. Ils permettent de réduire la consommation de fioul importé -et donc renforcer l’autonomie énergétique des territoires ultramarins- et de sortir de ce tout automobile qui pose à la fois la problématique des émissions de CO2, de la pollution de l’air et des embouteillages récurrents.
L’amendement propose de financer les études préalables afin d’apprécier la faisabilité et l’opportunité de la création d’un certain nombre de lignes ferroviaires dans les territoires d’outre-mer.
Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :
· une diminution de 20 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 20 000 000 euros des AE et CP au profit de l’action n° 1 d’un nouveau programme intitulé « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer »
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.