Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL414

Déposé le jeudi 26 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(lundi 30 octobre 2023)
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Sandra Regol

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. Il propose de financer les études préalables à la création d’un certain nombre de lignes ferroviaires dans les territoires d’outre-mer. Il crée un nouveau programme « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer ».

Les territoires ultramarins se distinguent par la pauvreté de leurs transports en commun. Aucun d’entre eux ne dispose de chemin de fer alors que certaines collectivités en exploitaient au siècle dernier : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie disposaient de voies de chemin de fer destinées au transport de produits agricoles ou industriels, toutes fermées au cours du vingtième siècle. La Réunion, pour sa part, avait même construit un réseau mixte, servant à la fois au transport de marchandises et de passagers qui faisait presque le tour de l’île, desservant 13 gares sur 126 km. Lui aussi fut abandonné au cours du vingtième siècle.

Si certaines collectivités consentent d’importants efforts pour développer l’offre de transports en commun en site propre (le Tramway de la Réunion par exemple), le développement d’infrastructures de transports reste un enjeu majeur à encourager au plus grand nombre de territoires. Pour rappel, la part des transports en commun dans les trajets domicile-travail, proche de 5 % dans les outre-mer, est encore trop faible comparativement à la moyenne nationale qui s’établit à 16 %.

La Mission d’information sur l’autonomie énergétique des outre-mer conduite par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale en juillet dernier préconise de développer massivement les transports en commun, en particulier le transport ferroviaire sur ces territoires.

Les trains offrent une alternative efficace et durable pour le déplacement des personnes et des marchandises. Ils permettent de réduire la consommation de fioul importé -et donc renforcer l’autonomie énergétique des territoires ultramarins- et de sortir de ce tout automobile qui pose à la fois la problématique des émissions de CO2, de la pollution de l’air et des embouteillages récurrents.

L’amendement propose de financer les études préalables afin d’apprécier la faisabilité et l’opportunité de la création d’un certain nombre de lignes ferroviaires dans les territoires d’outre-mer.

Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

· une diminution de 20 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 20 000 000 euros des AE et CP au profit de l’action n° 1 d’un nouveau programme intitulé « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer »

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.