Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Outre-mer
(lundi 30 octobre 2023)
Yoann Gillet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de l'opération "Wuambushu".
Exposé sommaire
Mayotte est un département français abandonné à la violence et à l’immigration massive. La situation sécuritaire et migratoire dans le département est hors de contrôle.
Ainsi cet amendement demande donc au Gouvernement d’établir un rapport détaillé sur l’efficacité de l'opération "Wuambushu" en matière de lutte contre la délinquance, contre l'habitat insalubre, contre l'immigration irrégulière.