- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 8 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds d'équipement et de sécurité en Martinique(ligne nouvelle) | 8 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale.
Le général Vincent Lamballe, commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, évoquait au cours de son audition du 27 septembre 2022 « une délinquance hors norme » aux Antilles par rapport à la France hexagonale, sur fond de trafics d’armes.
De même, pour le général William Vaquette, commandant de la gendarmerie de Martinique « les armes sont le dénominateur commun des différentes formes d’insécurité en Martinique ». (Yoann Gillet, Avis n°341 - Tome V, 2022)
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de la Martinique en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité en Martinique » doté de 8 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement
Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 8 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.