Fabrication de la liasse

Amendement n°1304

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
En traitement
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ARTICLE 13

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression vise à ne pas approuver le tableau d’équilibre par branches prévu pour 2024. En effet, l’Ondam est largement sous-évalué et contraint dangereusement les réponses aux besoins sanitaires et sociaux. La FHF estime ainsi que l’Ondam devrait évoluer de 5,1 milliards d’euros.