- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1682 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – Le second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° À la deuxième phrase, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , des personnes LGBTQ+, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, dans une logique « d’aller vers » » ;
« 2° À la dernière phrase, les mots : « peut être utilisée » sont remplacés par les mots : « ou le télésoin peuvent être utilisés ».
Une attention particulière doit être portée aux besoins de santé des femmes, mais également d’autres populations qui peuvent être particulièrement éloignées des soins et qui peuvent nécessiter des accompagnements spécifiques en santé : les personnes LGBTQ+, ainsi que les personnes en situation de précarité et les personnes en situation de handicap.
À noter que chez les personnes en situation de précarité, des signes de vieillissement précoces peuvent apparaître : les besoins en matière de prévention peuvent donc intervenir de façon anticipée pour ces populations, par rapport aux tranches d’âges prévues dans l’article 20. Il est également essentiel que ces rendez-vous de prévention fassent l’objet d’une démarche d’”aller vers”, pour être réellement efficaces.
Tel est l’objet du présent amendement, issu d’une proposition d’UNIOPSS.