Fabrication de la liasse

Amendement n°1973

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Laurence Heydel Grillere

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Philippe Frei

Philippe Frei

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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