Fabrication de la liasse

Amendement n°1975

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire