Fabrication de la liasse

Amendement n°2128

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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