Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1682 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 30 octobre 2023)
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
« , lorsqu’un de ses »,
les mots :
« dont un des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.