Fabrication de la liasse

Amendement n°306

Déposé le mercredi 11 octobre 2023
Discuté
Tombé
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer les alinéas 1 à 22.

Exposé sommaire

Les réserves de l'AGIRC-ARRCO appartiennent aux cotisants, c'est le fruit du travail des actifs et des retraités du secteur privé et d'une saine gestion par cet organisme. 

On ne saurait admettre, à l'instar des organisations syndicales et patronales, que les réserves de la caisse soient détournées pour palier la mauvaise gestion des finances de l'Etat.