Fabrication de la liasse

Amendement n°3071

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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