Fabrication de la liasse

Amendement n°3146

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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