Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que les étudiants en deuxième cycle des études de médecine dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé ».
Exposé sommaire
Afin de garantir le déploiement de la campagne nationale de vaccination dans tous les collèges, prévoir la participation des étudiants en deuxième cycle des études de médecine.