Fabrication de la liasse

Amendement n°3323

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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