Fabrication de la liasse

Amendement n°470

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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