Fabrication de la liasse

Amendement n°640

Déposé le mardi 17 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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