Fabrication de la liasse

Amendement n°821

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire