Fabrication de la liasse

Amendement n°870

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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