Fabrication de la liasse

Amendement n°888

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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