Fabrication de la liasse

Amendement n°891

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Irrecevable 40
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Éric Pauget

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Patrick Hetzel

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Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Alexandra Martin

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Émilie Bonnivard

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Emmanuelle Anthoine

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Véronique Louwagie

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Hubert Brigand

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Mansour Kamardine

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Fabien Di Filippo

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Philippe Juvin

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Valérie Bazin-Malgras

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Alexandre Portier

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Josiane Corneloup

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Thibault Bazin

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Pierre-Henri Dumont

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Ian Boucard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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