Fabrication de la liasse

Amendement n°AS102

Déposé le vendredi 6 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire