Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1278

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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