Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1348

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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Vincent Descoeur

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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