Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1381

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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