Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1481

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire