Fabrication de la liasse

Amendement n°AS189

Déposé le lundi 9 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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