Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1899

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
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Mireille Clapot

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Ingrid Dordain

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Cécile Rilhac

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Stella Dupont

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Philippe Fait

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Huguette Tiegna

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Karl Olive

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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