Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2161

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire