Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2271

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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