Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2378

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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