Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2476

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire