Fabrication de la liasse

Amendement n°AS764

Déposé le mercredi 11 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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