Fabrication de la liasse

Amendement n°AS832

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire