Fabrication de la liasse

Amendement n°AS877

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire