Fabrication de la liasse

Amendement n°CF64

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
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Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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