Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1710, adopté par la commission mixte paritaire, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 octobre 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer le b du 11° du I.
Exposé sommaire
Suppression d’un doublon avec erreur de référence.